Drogues illégales
Au Canada, les drogues illégales contribuent à la hausse de méfaits : surdoses causées par le fentanyl et d'autres opioïdes, collisions d'automobile causées par la conduite avec facultés affaiblies, ou violences commises avec une arme à feu liée au trafic de drogues, entre autres. Le gouvernement du Canada travaille pour diminuer l'offre et la demande de substances illégales, réduire les méfaits découlant de leur consommation, et prévenir la consommation problèmatique. Pour le gouvernement du Canada, la consommation de drogue est d'abord et avant tout une question de santé, tout en reconnaissant ses effets sur la sécurité du public.
Sécurité publique Canada travaille avec plusieurs partenaires sur les enjeux des drogues illégales au Canada :
- des organismes du portefeuille, dont la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada;
- Santé Canada et le ministère de la Justice;
- ses homologues provinciaux, territoriaux, municipaux et internationaux;
- organismes d'application de la loi et intervenants de la santé publique.
Module de sensibilisation : la stigmatisation des drogues
Une formation sur la stigmatisation liée à la consommation des drogues est offerte gratuitement à tout le personnel des organismes canadiens d'application de la loi. Après 2022, un coût modeste sera demandé.
Cette formation donne aux participants des outils et des documents de référence pour les aider lorsqu'ils interagissent avec des personnes qui consomment des substances. La formation appuie un meilleur maintien de l'ordre en aidant à réduire la stigmatisation qui pourrait empêcher les consommateurs de substances à obtenir les services sociaux ou les soins de santé dont ils ont besoin.
Cette formation a été créée en partenariat avec le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances et le Réseau canadien du savoir policier.
Conduire sous l'effet de la drogue
Les drogues, notamment le cannabis, peuvent avoir un effet négatif sur la conduite et augmenter le risque d'accident. En effet, la conduite avec facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada. Selon des données policières sur la conduite avec facultés affaiblies, les cas de conduite sous l'effet de la drogue ont augmenté de 2 % en 2009 à 8 % en 2020 tandis que le nombre de cas de conduite sous l'effet de l'alcool a diminué. Vous avez toujours le choix; prévoyez des alternatives.
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
Menée par Santé Canada, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances est une approche fondée sur les preuves. La Stratégie est fondée sur quatre piliers : la réduction des méfaits, la prévention, le traitement et l'application de la loi.
Sécurité publique appuie la mise en œuvre du pilier de l'application de la loi de la Stratégie et met en place des mesures pour diminuer les méfaits associés à la consommation de substances. Des amendements législatifs (entrés en vigueur en 2017) ont renforcé la capacité des services policiers de passer à l'action plus rapidement contre la production et le trafic de drogues.
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Depuis 2017, les appareils qui peuvent être utilisés pour fabriquer des drogues (presse à comprimés ou les machines d'encapsulation) doivent être enregistrés auprès de Santé Canada avant d'être importés au Canada. Par conséquent, il est plus difficile pour les criminels d'obtenir ces appareils pour produire des comprimés contrefaits en masse qui contiennent souvent du fentanyl.
Loi sur les douanes
De plus, les agents frontaliers du Canada peuvent ouvrir tout courrier, peu importe la taille, s'ils ont des motifs raisonnables de croire que le colis contient des biens interdits, contrôlés ou réglementés. Ainsi, les agents peuvent arrêter l'entrée de fentanyl et d'autres produits semblables, même en petite quantité dans une enveloppe.
Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose
Cette Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose encourage les témoins ou les victimes d'une surdose d'appeler à l'aide d'urgence en protégeant l'appelant de poursuite pour possession simple de substances contrôlées ou pour avoir violer les conditions de :
- mise en liberté provisoire;
- ordonnance de probation;
- peine avec sursis;
- libération conditionnelle.
La Loi protège également quiconque demeure sur les lieux lorsque l'aide arrive.
Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues
Sécurité publique Canada organise une série de tables rondes pour la communauté de l'application de la loi pour discuter des menaces émergentes, échanger de l'information et explorer différentes solutions à la crise des surdoses d'opioïdes et d'autres enjeux.
Ces activités examinent les questions émergentes liées aux drogues du point de vue de l'application de la loi. C'est aussi un forum pour discuter des pratiques exemplaires et déterminer les mesures qui aideraient à éliminer l'offre illégale des drogues. Les tables rondes rassemblent des :
- membres des services policiers;
- partenaires fédéraux;
- gouvernements provinciaux et territoriaux;
- partenaires internationaux;
- chercheurs universitaires;
- organisations autochtones; et des
- personnes ayant une expérience vécue ou vivante de l'utilisation des substances.
Résumé des rencontres du passé :
- Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019 (automne)
- Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019 (printemps)
- Table ronde des organismes d'application de la loi concernant la crise des opioïdes 2018
Stratégie nationale pour la prévention du crime
La Stratégie nationale pour la prévention du crime verse des fonds pour des projets communautaires de prévention du crime. Ce programme, qui vise à développer le savoir et à échanger des données, aide les communautés canadiennes les plus à risques :
- les enfants;
- les jeunes et jeunes adultes qui manifestent plusieurs facteurs de risque liés aux comportements délictueux;
- les communautés autochtones et du Nord, surtout celles avec un taux de crime élevé et des problèmes persistants.
La Stratégie met l'accent sur des problèmes criminels particuliers, dont les crimes liés aux drogues, les gangs et la violence liée aux armes à feu.
Collaboration internationale
Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires internationaux pour lutter contre la production et le trafic de drogues illégales et ses produits chimiques précurseurs.
- Le Canada travaille étroitement avec les États-Unis par l'entremise du Plan d'action conjoint sur les opioïdes, qui s'ajoute aux efforts existants pour éliminer la crise des surdoses d'opioïdes et sécuriser la frontière.
- Au moyen du Dialogue nord-américain sur les drogues, entre autres, le Canada, les États-Unis et le Mexique échangent de l'information sur les tendances liées aux drogues, augmentent la coordination des politiques liées aux drogues et identifient de nouvelles façons que nos gouvernements peuvent mieux protéger nos citoyens de ces drogues illégales nocives. En novembre 2021, les dirigeants de l'Amérique du Nord se sont engagés à continuer leur travail sur cet enjeu.
- Sécurité publique Canada participe à de nombreux forums multilatéraux, dont la Commission inter-americain pour le côntrole de l'abus de drogues (CICAD), le Groupe Roma-Lyon du G7 et la Commission des stupéfiants des Nations-Unies.
Ressources
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime : World Drug Report 2021 (en anglais seulement)
- Inter-American Drug Abuse Control Commission (CICAD)
Communiqués sur les drogues illicites
-
Dialogue nord-américain sur les drogues : 5e réunion
11 février 2022 -
Déclaration du ministre Goodale concernant l’adoption du projet de loi C-93 au Parlement
20 juin 2019 -
Annonce des tout premiers lauréats du Prix pour service exemplaire en sécurité civile
24 mai 2018 - Plus de communiqués sur les drogues illicites
Publications et rapports sur les drogues illicites
- Cinquième Table ronde des organismes d’application de la loi sur les drogues
- Quatrième Table ronde des organismes d’application de la loi sur les drogues
- Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019
- Réunion du Comité directeur du Plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes de 2021
- Dialogue nord-américain relatif aux drogues 2019 - Déclaration
- Plus de publications et rapports sur les drogues illicites
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