Brochure d'information
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) offre un financement et un soutien à durée limitée aux communautés à risque d'incidents ou de crimes motivés par la haine afin de renforcer les mesures de sécurité physique dans leur(s) espace(s) de rassemblement. Sauf approbation contraire de la part de Sécurité publique Canada, le PSCC finance jusqu'à 70 % des coûts admissibles d'un projet, pour une contribution maximale de de 5 millions de dollars par projet.
Qui peut présenter une demande
Les organisations privées à but non lucratif canadiennes, les associations et les sociétés clairement liées à une communauté à risque d'incidents/crimes motivés par la haine peuvent recevoir du financement du PSCC. Pour être admissible, les activités proposées doivent avoir lieu sur un site admissible, tel que défini ci-dessous :
- les lieux de culte, par exemple les temples, les mosquées, les synagogues, les gurdwaras et les églises, où un groupe de personnes peut se réunir pour pratiquer la prière, la méditation ou la dévotion;
- les établissements d'enseignement privés reconnus par une province ou un territoire, y compris les écoles primaires et secondaires;
- les centres communautaires où les membres d'une communauté peuvent se réunir pour participer à des activités sociales ou culturelles, par exemple un centre communautaire de jour ou un centre d'amitié autochtone;
- les refuges pour victimes de violence fondée sur le sexe ou le genre, tels que les refuges pour les personnes 2ELGBTQI+, les refuges pour femmes et les logements de transition;
- les garderies sans but lucratif, notamment les garderies catholiques, les écoles maternelles juives (centres d'apprentissage des jeunes enfants Gan ou centres communautaires juifs), les centres de garde d'enfants islamiques;
- les cimetières catholiques, juifs ou musulmans;
- les bureaux et locaux administratifs, tels que les centres d'aide aux victimes, les centres d'aide communautaire, les espaces sûrs pour les personnes 2ELGBTQI+, les centres de soutien culturel et religieux, les bureaux de ressources pour les immigrés;
- des camps tels que les camps d'été gérés par des organismes culturels, spirituels ou communautaires à but non lucratif, les camps saisonniers confessionnels, les camps culturels ou linguistiques pour les jeunes.
Les sociétés d'État, les établissements subventionnés par l'État, les organismes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'admissibilité, consultez la page « Êtes-vous admissible » Un organisme peut présenter une demande, même s'il n'a pas été visé par un crime ou un incident motivé par la haine.
Quand présenter une demande
Le PSCC accepte les demandes en ligne tout au long de l'année. Des séances d'information publiques virtuelles sont organisées pour permettre aux demandeurs d'obtenir de l'information utile et de poser des questions.
Que finance le Programme
Le Programme finance une gamme d'activités de projet. Voici quelques exemples :
- Équipement temporaire ou permanent de renforcement de la sécurité matérielle : systèmes de surveillance, barrières de protection, dispositifs d'éclairage, systèmes de détection d'intrusion, film de sécurité pour les fenêtres, vaporisateur anti-graffiti et mesures de contrôle d'accès physique.
- Rénovations mineures et équipements supplémentaires : renforcement des fenêtres et des portes, systèmes de surveillance, de notification et d'alerte en cas d'incendie, aménagement paysager et rénovations mineures liées à la sécurité des entrées principales.
- Planification : réalisation d'évaluations de la sécurité (vulnérabilité), élaboration ou amélioration des plans et protocoles de sécurité et plans d'intervention d'urgence.
- Formation : formation sur la sécurité portant sur l'intervention ou la préparation des bénévoles et des employés à un incident motivé par la haine.
- Personnel de sécurité : personnel de sécurité de tiers autorisé pour une durée limitée ou policiers qui ne sont pas en service.
Comment présenter une demande
Pour demander un financement dans le cadre du PSCC, veuillez consulter la page « Comment appliquer ».
Les organismes qui ont été victimes d'un crime grave et direct motivé par la haine visant leurs installations pourraient obtenir la priorité.
Sécurité publique Canada s'efforce de rendre ses décisions dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception de la demande. Un nombre élevé de demandes peut prolonger ce délai. Tous les demandeurs seront contactés lorsqu'une décision sera prise.
Pour communiquer avec nous
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PSCC, veuillez vous inscrire à notre liste de distribution, visiter la page « Pour nous joindre » ou nous contacter par courriel ou par téléphone.
Courriel (demandes de renseignements sur le Programme) : ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca
Téléphone (demandes de renseignements sur le Ministère) : 1-800-830-3118
- Date de modification :