Sommaire de l'Évaluation du Programme de contribution aux analyses biologiques
À propos du programme
Le Programme de contribution aux analyses biologiques (PCAB) fournit des contributions financières au laboratoires d'analyse génétique à l'Ontario et au Québec afin qu'ils puissent alimenter le fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques (BNDG). La Gendarmerie Royale du Canada dispose du seul autre laboratoire autorisé à fournir des profils ADN à la BNDG.
Ce que nous avons examiné
L'évaluation avait pour objectif d'évaluer l'efficacité, l'efficience et la pertinence du PCAB. L'évaluation a porté sur les exercices 2020-2021 à 2024-2025 et a été menée conformément à la Politique sur les résultats et à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor. Cette évaluation est requise en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Constatations de l'évaluation
- L'augmentation du financement du PCAB pendant la période d'évaluation a augmenté la capacité des laboratoires à embaucher du personnel supplémentaire, ce qui a entraîné une augmentation du nombre d'échantillons d'ADN acceptés et de profils téléversés dans la BNDG
- Le système de justice pénale canadien a généralement accès en temps opportun et de manière efficace aux travaux d'analyse génétique des laboratoires subventionnés et ajoutés à la BNDG, comme en témoigne une augmentation du nombre de visites
- Bien que les laboratoires financés par le PCAB aient démontré leur capacité à mettre en œuvre de nouvelles technologies et méthodes d'analyse, ils collaborent également avec le laboratoire de la GRC afin de coordonner les activités et de partager leurs pratiques exemplaires
- Sécurité publique Canada fournit entre 46 % et 49 % du financement permanent pour les laboratoires. Des défis liés au modèle de financement ont été relevés
- Les services fournis par les laboratoires recevant un financement du PCAB continuent d'être nécessaires
Recommandation
1. Réexaminer le modèle de financement du PCAB afin de déterminer le mécanisme de financement approprié, avant la fin des ententes existantes en mars 2027.
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