Évaluation du Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires

Contexte

Le gouvernement du Canada est déterminé à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs grâce à divers programmes de prévention du crime, dont le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS).

Le FBCS a été créé et lancé en mars 2022 dans le but de fournir des fonds aux municipalités et aux communautés autochtones pour des projets de prévention et d'intervention dirigés par ces dernières visant à lutter contre la présence d'armes à feu et de gangs dans leur communautés. Bien que l'exercice 2021-2022 marque le premier exercice du programme, sa mise en œuvre a débuté en 2022-2023 en raison du calendrier d'approbation et d'annonce du programme.

Les bénéficiaires du Fonds ont été choisis selon une méthode fondée sur des données probantes, identifiant les communautés les plus à risque de violence liée aux armes à feu et aux gang et assurant une répartition équitable entre les grandes et les petites municipalités, les municipalités rurales ainsi que les communautés autochtones de tout le pays. Chaque communauté ciblée a été d'emblée jugée admissible à un montant de financement alloué, sans appel de propositions pour le programme et sans concurrence.

Cent dix-neuf communautés à l'échelle du pays ont été ciblées, et 91 ont reçu des fonds pour des initiatives de prévention et d'intervention. Parmi ces 91 bénéficiaires :

• 21 étaient des grandes municipalités;
• 20 étaient des communautés autochtones;
• 49 étaient de petites municipalités;
• 1 était une entente provinciale avec le gouvernement du Québec.

Sur les 91 bénéficiaires, 56 ont distribué les fonds à des bénéficiaires finaux, tandis que 32 ont opté pour une gestion centralisée des fonds. Les trois autres communautés ont signé des ententes de contribution au développement à court terme, mais n'ont pas poursuivi le financement supplémentaire. Un des bénéficiaires, le gouvernement du Québec, a distribué des fonds à 10 grandes municipalités et à 10 petites municipalités.

Parmi les communautés ciblées, treize, dont douze communautés autochtones, n'ont pas participé au programme. Ces communautés faisaient face à des défis, notamment une capacité insuffisante, des situations d'urgence et un roulement du personnel administratif.

Une fois sélectionnés, les bénéficiaires devaient préparer une proposition décrivant leurs plans de travail et leur budget avant d'être approuvés et de signer les ententes de contribution. À l'exception du gouvernement du Québec, les bénéficiaires devaient fournir des rapports annuels sur le rendement, ainsi que des rapports réguliers sur les progrès et des rapports financiers.

Objectif et méthodologie de l'évaluation

L'évaluation visait à déterminer la pertinence, l'efficacité et l'efficience du FBCS. Elle a porté sur les exercices 2021-2022 à 2025-2026 et a été menée conformément à la Politique sur les résultats et à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor.

Entrevues

On a mené 41 entrevues avec 53 informateurs, notamment du personnel de Sécurité publique Canada (SP), des bénéficiaires de financement et des intervenants externes.

Examen de la documentation et des documents du programme

Un examen des documents a été effectué en utilisant les données pertinentes des secteurs de programme et de politique du ministère.

Données sur le rendement et les finances

Les données sur le rendement et les données financières ont également été examinées.

Contraintes

Même si l'équipe d'évaluation a communiqué avec certaines des 12 communautés autochtones qui n'ont pas participé au programme, aucune entrevue n'a été menée avec elles. Il aurait été utile pour l'évaluation d'obtenir leur perspective et de bien comprendre les raisons pour lesquelles elles n'ont pas participé.

Constatations

Besoin continu

Lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Statistique Canada a signalé que le taux de crimes violents liés aux armes à feu a augmenté de 55 % entre 2013 et 2023. Malgré cette augmentation globale, le taux a diminué de 1,7 % en 2023 et de 4,2 % en 2024.

Bien que ce taux ait chuté au Canada au cours des deux dernières années, certaines provinces et certains territoires ont connu une augmentation en 2024. Les hausses de 30,7 % à Terre-Neuve-et-Labrador et de 24 % au Yukon sont particulièrement importantes. De plus, en 2024, le taux de crimes violents liés aux armes à feu était presque cinq fois plus élevé dans les zones rurales du nord des provinces, soit 172,2 incidents par 100 000 habitants, comparativement à la moyenne nationale de 36,0 incidents par 100 000 habitants.

Le nombre de victimes d'homicides par armes à feu au Canada est demeuré relativement stable pendant la période visée par l'évaluation, soit 280 en 2020 et 287 en 2024. Le plus haut niveau (344 homicides) a été atteint en 2022.

Les homicides liés aux gangs ont diminué à l'échelle nationale entre 2020 et 2023, bien que les homicides liés aux gangs impliquant une arme à feu représentaient 23 % de tous les homicides en 2022, contre 14 % en 2020 et 17 % en 2021. De plus, les infractions criminelles liées aux gangs sont en hausse (de 10 370 en 2021 à 14 804 en 2024).

Le FBCS comble les lacunes en matière de financement

De nombreuses administrations partout au Canada sont aux prises avec des difficultés liées aux gangs et au crime organisé et cherchent à améliorer leur capacité à prévenir ces problèmes et à y répondre. Le FBCS aide à établir cette capacité directement dans les municipalités et les communautés autochtones.

Les commentaires des intervenants indiquent tous que le financement qu'offre le FBCS demeure nécessaire. Les bénéficiaires et le personnel de SP ont souligné l'augmentation de la criminalité et des activités des gangs chez les jeunes, et ont indiqué que les investissements fédéraux demeurent nécessaires en raison du financement limité des provinces et des municipalités. Le FBCS comble une lacune critique en matière de financement de la prévention du crime, particulièrement pour les municipalités et les communautés autochtones qui manquent de ressources pour les activités de prévention autre que celles des policiers.

Bien que l'investissement dans le FBCS soit de 250 millions de dollars sur cinq ans, les répercussions de la criminalité sur la société et les économies nettes qui découlent des activités de prévention et d'intervention fructueuses en cours au Canada témoignent de la nécessité de ce fonds. Le FBCS offre aux communautés la latitude nécessaire pour concevoir des programmes et des interventions adaptés aux contextes et aux défis qui leur sont propres. De plus, certaines communautés ont souligné que, en l'absence de financement de base stable pour la prévention du crime, le financement du FBCS a fourni une occasion précieuse d'offrir davantage de programmes.

Programmes de prévention du crime

En plus du FCBS, SP dispose de plusieurs autres stratégies ou initiatives de prévention du crime associées à un financement.

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est le cadre stratégique du gouvernement fédéral pour les efforts de lutte contre la criminalité afin de bâtir des communautés plus fortes et plus saines. La SNPC comprend quatre programmes de contribution : le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC), le Fonds d'action en prévention du crime (FAPC), le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) et le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ).

L'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG) soutient diverses stratégies visant à réduire les crimes commis avec des armes à feu et les activités de gangs criminels. Dans le cadre de cette initiative, Sécurité publique octroie des fonds aux provinces et aux territoires (PT) par le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les collectivités partout au Canada.

L'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) appuie les communautés autochtones qui s'attaquent aux préoccupations locales en matière de sécurité et de prévention du crime dans le but de renforcer le bien-être et la résilience des communautés. Le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones finance des activités telles que des ateliers fondés sur la culture traditionnelle, des projets d'intervention auprès des jeunes, des activités pour contrer la toxicomanie et la violence familiale, des occasions de formation, des cercles de guérison et des activités culturelles, entre autres.

Les programmes qui ressemblent le plus au FBCS sont le FLVAFG et le FLAGJ. Bien que ces programmes aient des éléments en commun, comme le public cible, les objectifs et les priorités, chacun a également des caractéristiques qui lui sont propres.

FBCS

• Offre un financement ciblé
• Financement versé aux municipalités et aux communautés autochtones qui peuvent à leur tour distribuer les fonds aux bénéficiaires finaux, y compris aux organismes communautaires
• Maximum de 20 millions de dollars par bénéficiaire

FLVAFG

• Fournit des fonds directement aux PT qui pourront ensuite les distribuer
• Permet aux PT de verser le financement aux organismes d'application de la loi et aux services de police locaux compétents
• Maximum de 100 millions de dollars par PT

FLAGJ

• Offre du financement par l'entremise d'un appel de propositions ouvert
• Financement versé à des organismes communautaires et professionnels, à des paliers de gouvernement variés, à des communautés autochtones, à des établissements d'enseignement et à des services de police
• Maximum de 7,5 millions de dollars par bénéficiaire

Bien qu'il y ait une communication entre ces programmes, une coordination plus structurée ou formelle pourrait améliorer les résultats. Il a été noté qu'une consolidation de certains aspects de ces programmes entraînerait des gains d'efficacité. Par exemple, certains bénéficiaires finaux du financement du FBCS demandent également un financement en vertu de la SNPC.

De plus, il serait possible de créer des liens entre des programmes aux objectifs similaires. Par exemple, 13 bénéficiaires identifiés, dont la plupart étaient des communautés autochtones, n'ont pas pu participer au programme. Ces communautés faisaient face à des défis, comme une capacité insuffisante, des situations d'urgence et un roulement du personnel administratif. Les responsables du programme ont collaboré avec l'IPSCA pour élaborer une version abrégée du processus du plan de sécurité communautaire afin d'aider les communautés autochtones ciblées à mettre en œuvre le financement du FBCS et ont également tenu des discussions avec certaines de ces communautés pour les aider à naviguer dans le processus d'entente de contribution et pour leur permettre de décider si elles voulaient ou non en négocier une.

Programmes provinciaux et territoriaux de prévention du crime

Au fil du temps, les PT ont élaboré ou financé une gamme d'initiatives de prévention du crime, dont certaines reçoivent actuellement un soutien d'autres programmes de SP, comme le FLVAFG. L'Ontario a élaboré la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence avec l'appui du FLVAFG, et le Québec a une Stratégie de lutte contre la violence liée aux armes à feu à laquelle le financement du FBCS a été intégré.

Les programmes des PT sont généralement axés sur les jeunes. Par exemple, le Québec offre des programmes qui mobilisent les jeunes au moyen du sport, et la Fondation Trillium de l'Ontario offre du financement pour les programmes destinés aux jeunes et d'autres programmes axés sur la justice pour les jeunes, la santé mentale des jeunes, l'exploitation sexuelle et la violence familiale, ainsi que les crimes contre les biens. D'autres programmes dans les PT se concentrent davantage sur l'application de la loi que sur la prévention.

Efficacité

Projets financés par le FBCS

Conception et prestation des projets

Le FBCS vise à financer des projets de prévention et d'intervention pour la lutte contre la présence d'armes à feu et de gangs, principalement chez les jeunes. Pour ce faire, les bénéficiaires ont utilisé différents mécanismes pour élaborer des programmes.

De nombreuses collectivités ont redistribué des fonds à des organismes partenaires (bénéficiaires finaux). En 2023-2024, le financement a été distribué à 268 bénéficiaires finaux et, en 2024-2025, 318 bénéficiaires finaux ont reçu des fonds. Le plus souvent, les bénéficiaires finaux étaient des organismes communautaires qui travaillaient déjà avec les publics cibles.

Certains bénéficiaires ont préféré conserver le financement pour établir à l'interne une capacité adaptée à leurs besoins et priorités.

Types de projets

Le FBCS permet aux bénéficiaires d'entreprendre une variété d'activités. On parle notamment d'interventions directes, comme le mentorat, le counseling, le perfectionnement des compétences et les activités récréatives, ainsi que d'activités de recherche axées sur l'action, comme l'élaboration d'une stratégie, d'un système de données ou d'une campagne de sensibilisation et d'éducation du public.

En 2023-2024, la majorité des bénéficiaires qui ont fourni une réponse dans leur rapport annuel sur le rendement ont mis l'accent sur les deux types d'activités, tandis qu'un peu plus du tiers s'est concentré exclusivement sur l'intervention directe. En 2024-2025, presque tous les bénéficiaires avaient inclus des activités d'intervention directe, tandis qu'un peu moins de la moitié ont indiqué que leur projet comprenait des activités de recherche axées sur l'action.

Parmi les exemples d'activités d'intervention directe menées par les bénéficiaires, incluent des initiatives liées à la santé ainsi que des programmes auxquels les jeunes peuvent participer librement, qui leur offrent des espaces sûrs et accessibles. D'autres bénéficiaires ont mis en œuvre des initiatives visant à soutenir et à éduquer les parents des jeunes à risque, tandis que d'autres ont offert des programmes axés sur le développement des aptitudes sociales et la préparation des jeunes à un futur emploi. De plus, certaines collectivités se sont tournées vers des approches de collaboration qui ont réuni divers intervenants pour soutenir les jeunes ensemble.

Parmi les activités de recherche axées sur l'action, il y a eu la création d'un conseil de prévention du crime et l'élaboration d'un cadre de sécurité et de bien-être communautaire. Le financement du FBCS a également permis de mieux connaitre les problèmes liés aux armes à feu et aux gangs et de mettre en évidence les lacunes dans les services, en particulier pour les jeunes. Ces activités ont permis aux collectivités de mettre en place des structures et de consacrer des ressources pour mieux comprendre les facteurs de risque locaux et renforcer la coordination entre les partenaires communautaires locaux.

Projets fructueux

Les bénéficiaires estiment que le financement du FBCS a aidé leurs communautés à mieux se préparer pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Ils ont signalé une meilleure compréhension des besoins de la communauté, des efforts pour atténuer les interactions avec le système de justice et l'offre de meilleures occasions de mentorat par les pairs.

Dans un cas, une foire pour les jeunes tenue à Cornwall, en Ontario, où diverses possibilités étaient présentées, comme des clubs de sport, des programmes artistiques, des ressources en santé mentale et des occasions de bénévolat, a surpassé son objectif de participation, avec un taux de participation de 650 %.

Les communautés autochtones et non autochtones se sont concentrées sur des activités culturelles et axées sur le territoire pour les jeunes, notamment les clubs de canoë, les marches médicinales, la randonnée en montagne, les cercles de guérison, les cérémonies de feu sacré chez soi, la thérapie par les chevaux et un programme de jeunes chasseurs. Plus précisément, la Nation Tsuut'ina a organisé un camp d'été avec 80 jeunes, ce qui représente l'un des taux d'assiduité les plus élevés en 11 ans.

À Halifax, des fonds ont été utilisés pour former plus de 800 employés, bénévoles et membres de la communauté en intervention de crise ou en intervention de crise non violente fondée sur les traumatismes. Cette formation leur donne les outils nécessaires pour désamorcer les situations difficiles avant que la police ou d'autres mesures d'application de la loi ne soient nécessaires, empêchant ainsi les jeunes de se retrouver pris dans le système de justice pénale.

Dans l'ensemble, pour les bénéficiaires, le financement et les projets du FBCS et l'amélioration de la sécurité publique et communautaire sont liés. Plusieurs bénéficiaires ont indiqué disposer d'une meilleure capacité, même s'ils ont mentionné qu'il fallait plus de temps pour établir et maintenir pleinement la capacité, en particulier avec les organisations locales.

Communautés de pratique

Des communautés de pratique régionales et provinciales dirigées par des bénéficiaires ont été mises sur pied pour appuyer l'élaboration de projets. Ces communautés ont permis aux bénéficiaires d'échanger sur leurs expériences, de discuter des défis et de mettre en commun leurs pratiques exemplaires. Plus précisément, le Centre canadien pour des communautés plus sûres a créé une communauté de pratique pour les bénéficiaires du FBCS; plusieurs bénéficiaires ont assisté aux réunions et présenté leurs projets. Parmi les autres exemples, mentionnons un réseau de bénéficiaires du Lower Mainland en Colombie-Britannique, un groupe au Québec, un groupe dirigé par le Nouveau-Brunswick, ainsi que plusieurs groupes en Ontario, dont un réseau du Grand Toronto et de Hamilton et un comité sur la sécurité et le bien-être communautaires.

Le personnel de SP et les bénéficiaires de financement ont indiqué que les communautés de pratique et les réseaux dirigés par les bénéficiaires ont contribué à l'efficacité du FBCS en renforçant la collaboration et en favorisant l'échange de connaissances et la coordination. En plus de mécanismes plus officiels, le réseautage informel entre les bénéficiaires des différentes administrations a renforcé cette collaboration et appuyé l'élaboration d'approches communautaires.

Bien que les communautés de pratique et les mécanismes de réseautage soient considérés comme généralement bénéfiques, un faible nombre de bénéficiaires ont signalé un engagement limité. Certains ont indiqué qu'une intervention plus poussée de SP – en particulier pendant le lancement du programme – aurait pu améliorer dès lors l'échange de connaissances, soutenir la conception du programme et renforcer les liens entre les communautés. Cependant, en raison du calendrier d'approbation et de l'annonce du programme, qui a eu lieu vers la fin de l'exercice 2021-2022, le temps disponible pour le lancement du programme et les activités de coordination a été réduit, ce qui a nui à la faisabilité de la mise en place des communautés de pratique.

Portée du projet

Le FBCS a été conçu pour cibler les populations prioritaires en utilisant les données sur la population et un ensemble d'indices indirects pour déterminer les collectivités les plus dans le besoin, comme celles ayant connu des incidents liés aux armes à feu et aux gangs. Ainsi, des mesures pour l'équité ont été intégrées lors de la conception et de la réalisation de projet.

La plupart des projets ont interpellé avec succès les populations prioritaires. On parle notamment :

• des enfants et des jeunes (92 % des projets visaient ces groupes en 2023-2024 et en 2024-2025);
• des Autochtones (39 % des projets en 2023-2024; 44 % des projets en 2024-2025);
• des nouveaux arrivants ou des immigrants (18 % des projets en 2023-2024; 29 % des projets en 2024-2025)
• de races, d'ethnies ou de nationalités particulières plus à risque de violence liés aux armes à feu et aux gangs (37 % des projets en 2023-2024 et en 2024-2025).

Parmi les autres groupes visés par les projets, mentionnons les personnes à faible revenu, les jeunes LGBTQ+ et les jeunes recommandés par leurs écoles.

Pour interpeller ces populations, les bénéficiaires de financement ont utilisé un éventail de stratégies, notamment la formation du personnel sur la diversité, les partenariats avec les écoles pour identifier les personnes les plus dans le besoin, la création de comités directeurs pour assurer la pertinence des programmes et l'adaptation des programmes pour en accroître l'accessibilité, par exemple, en traduisant du matériel et en offrant des services de garde.

Les bénéficiaires ont souligné l'importance de la collaboration avec les familles et les jeunes dans le cadre des programmes, et certains ont organisé des ateliers, des activités communautaires et des repas pour favoriser cette collaboration. D'autres ont axé leurs efforts sur le renforcement des relations entre les communautés autochtones et les administrations municipales, notamment en prônant l'équité et en instaurant la confiance.

Bien que la plupart des projets aient réussi à interpeller les populations prioritaires, les participants ont fait face à certains obstacles, particulièrement en ce qui concerne le transport. Dans le cadre de certains projets, on a opté pour offrir des billets d'autobus ou de bons de taxi, ou pour mettre des véhicules supplémentaires à la disposition des participants pour faciliter l'accès.

Les bénéficiaires ont également atténué les obstacles liés à l'horaire et à la capacité des programmes en les offrant cinq jours par semaine pour des périodes prolongées et en orientant les personnes vers des programmes et des services complémentaires, au besoin. Parmi les autres obstacles à la participation, mentionnons la santé mentale et la toxicomanie, l'instabilité du logement et les besoins en services de garde.

Résultats initiaux du financement

Bien que les répercussions de ces projets ne se soient pas encore pleinement concrétisées, les données des dernières années démontrent que les investissements effectués par le gouvernement du Canada, y compris par l'entremise du FBCS, contribuent à la réduction de la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

À l'échelle nationale, le nombre d'homicides commis avec une arme à feu a diminué de 16,6 % entre 2022 et 2024. Par exemple, le taux d'homicides commis avec une arme à feu a diminué de 57 % à Surrey, de 47 % à Thunder Bay, de 38 % à Vancouver, de 33 % dans la région de Peel et de 25 % à Montréal. De même, les homicides liés au crime organisé ou aux activités des gangs ont diminué de 25,5 % au cours de la même période, le taux ayant diminué de 53 % en Colombie-Britannique, de 30 % en Ontario et en Alberta, de 19 % au Manitoba et de 11 % en Saskatchewan.

De plus, en 2024, le taux de crimes violents liés aux armes à feu a connu la plus forte baisse en plus de 10 ans, diminuant de 4,2 % par rapport à 2023. Bien que la moyenne nationale ait diminué, le taux a augmenté dans certaines provinces et certains territoires, et, dans les zones rurales du nord des provinces, le taux est cinq fois plus élevé que la moyenne nationale. Cela indique qu'il reste encore du travail à accomplir.

Efficience

Modèle de financement ciblé

Contrairement à la plupart des programmes de contribution qui publient un appel de demandes, pour le FBCS, une méthodologie a été établie pour assurer une répartition équitable des fonds aux collectivités les plus touchées par la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Cette approche tire parti des données de Statistique Canada, plus particulièrement de l'Enquête sur les homicides et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, et tient compte de facteurs comme les incidents liés aux armes à feu, les activités du crime organisé et la taille de la population pour appliquer une formule fondée sur les besoins des collectivités et la gravité des crimes qu'elles subissent.

Les bénéficiaires ciblés devaient présenter un plan de prévention et d'intervention décrivant les nouvelles initiatives proposées ou une modification progressive à une initiative ou à un programme existant, et comment ils utiliseraient le financement alloué pendant la durée de l'entente. Avant la signature de l'entente, ces plans ont été évalués pour déterminer s'ils étaient conformes aux objectifs du programme, leur rapport qualité-prix et la capacité du bénéficiaire de surveiller et de mesurer les résultats et de produire régulièrement des rapports sur ces derniers.

Bien qu'aucune date officielle n'ait été établie pour la présentation des plans lorsqu'un avis de sélection était envoyé à une collectivité, les bénéficiaires de celles qui ont rapidement envoyé leur plan ont disposé de plus de temps pour la mise en œuvre après l'approbation.

Processus de sélection

Bien que le modèle de financement ciblé visait à améliorer l'efficacité en affectant les ressources aux collectivités en fonction des besoins statistiques les plus importants, plusieurs membres du personnel de SP ont noté que le peu de consultation avec les partenaires PT ou le personnel de SP dans les régions pourrait avoir eu une incidence sur la capacité du programme à identifier et à sélectionner les collectivités les plus pertinentes. Dans certains cas, les collectivités sélectionnées ne voulaient pas ou ne pouvaient pas utiliser le financement ou n'ont pas répondu lorsque ce dernier leur a été offert. Cela laisse entendre qu'une consultation au début du processus aurait pu aider à évaluer la capacité et la volonté des collectivités à participer, améliorant ainsi l'adhésion au programme.

De plus, même si le programme a collaboré avec l'IPSCA pour communiquer et soutenir certaines communautés autochtones, une consultation avant la sélection des communautés aurait pu favoriser une meilleure participation des bénéficiaires autochtones, en priorisant les communautés dans le besoin disposant déjà de plans de sécurité communautaire et en étant prêtes à mettre en œuvre des programmes.

Le processus de sélection a soulevé des préoccupations tant à l'interne qu'à l'externe concernant la transparence et l'adéquation avec les besoins de la collectivité. Certaines collectivités ont fait part de doutes concernant la sélection et les fonds alloués, et les points de vue internes laissent croire que de se fier majoritairement aux données quantitatives n'a peut-être pas permis d'identifier les collectivités les plus appropriées. Par exemple, bien que les facteurs ayant motivé leur sélection aient pu répondre aux critères, une collectivité s'est interrogée sur les raisons pour lesquelles elle a été sélectionnée, car elle n'avait pas connu d'homicide lié à une arme à feu au cours des cinq années précédant la réception du financement du FBCS.

Durabilité des projets financés

La durabilité des projets financés a été prise en compte dès le début du FBCS. Elle faisait partie des modalités; un des buts du FBCS était d'aider les bénéficiaires à élaborer un plan pour soutenir les activités de prévention et d'intervention fructueuses après la fin du financement quinquennal initial.

Au moment de l'évaluation, la majorité des collectivités prévoyaient poursuivre de façon durable leurs programmes au-delà de mars 2026, la date de fin initiale du financement du FBCS, et neuf collectivités (environ 10 %) ont indiqué avoir obtenu du financement externe à SP pour une partie ou la totalité de leurs activités de prévention et d'intervention.

Les collectivités qui n'avaient pas encore obtenu de financement étudiaient une gamme de stratégies pour assurer la durabilité, notamment l'obtention de fonds externes par l'entremise de subventions provinciales ou universitaires, l'intégration des programmes dans les budgets municipaux ou policiers, le renforcement des partenariats communautaires et adapter ou étendre les programmes.

Difficultés liées à l'administration du programme

Processus de demande

En raison des problèmes survenus lors du déploiement du programme, les bénéficiaires ont connu des difficultés dans le cadre du processus de demande. L'annonce du programme et l'accès au financement ont été considérablement retardés en raison de facteurs hors du contrôle du ministère, ce qui a réduit le temps disponible pour préparer la mise en œuvre, contribué à retarder la signature des entente de contribution, compromis les possibilités de coordination précoce et eu une incidence sur les dépenses au cours de la première année du programme. Cela a contribué à d'autres problèmes pour la mise en œuvre, y compris la nécessité d'ajuster les activités de projet et les renseignements financiers connexes tout au long du cycle de vie du projet.

De plus, les délais serrés ont entraîné la mise en œuvre simultanée de plusieurs projets, ce qui a mis à l'épreuve la capacité interne de SP d'examiner les plans de travail, de finaliser les ententes de contribution et de créer les communautés de pratique. Par conséquent, l'accès au financement a été retardé pour la plupart des bénéficiaires; la majorité d'entre eux n'ont pas été en mesure d'utiliser les fonds alloués pour la première année en 2022-2023.

Retards initiaux

Bien que les niveaux de financement aient généralement été considérés comme suffisants pour permettre des répercussions significatives sur les communautés, les retards qu'a connus le programme au cours des premières années ont restreint les dépenses et nui à la mise en œuvre en temps opportun.

Les retards dans le calendrier d'approbation du programme et des annonces de financement ont entraîné un déploiement plus lent du programme et limité la capacité de dépenser au cours de la première année, de nombreux bénéficiaires n'ayant pas pu accéder aux fonds ni les utiliser pendant cette période. Bien que des annonces officielles aient été faites en mars 2022, à la toute fin de l'exercice 2021-2022, certaines collectivités n'ont reçu aucun financement avant juin 2023. Au cours des deux premières années, moins de la moitié du financement du programme de subventions et contributions a été dépensé. Ces retards ont eu une incidence sur la capacité des bénéficiaires de mettre en œuvre des programmes en temps opportun dans leur communauté. Des renseignements financiers supplémentaires sont fournis à l'annexe A.

Schéma 1 : Description d'image

Ce graphique représente les dépenses prévues et les dépenses réelles au titre des subventions et contributions.

• En 2021-2022, les dépenses prévues étaient de 15 millions de dollars, tandis que les dépenses réelles étaient de 0 $.
• En 2022-2023, les dépenses prévues étaient de 58,8 millions de dollars, tandis les dépenses réelles étaient de 15,7 millions de dollars.
• En 2023-2024, les dépenses prévues étaient de 85 millions de dollars, tandis que le dépenses réelles étaient de 66,4 millions de dollars.
• En 2024-2025, les dépenses prévues étaient de 85 millions de dollars, tandis que les dépenses réelles étaient de 78,2 millions de dollars.

Administration du financement

Les restrictions imposées aux bénéficiaires quant au report aux exercices subséquents des fonds inutilisés, ainsi qu'à leur capacité de réaffecter les fonds d'une catégorie à l'autre, ont posé problème. Les communautés autochtones ont bénéficié d'une plus grande souplesse conformément aux exigences du Conseil du Trésor. Offrir la même souplesse aux autres collectivités aurait pu permettre une meilleure mise en œuvre du programme et faciliter la gestion financière, cependant, après avoir été examinés avec le Conseil du Trésor, ces ajustements n'ont pas été approuvés.

Les délais de traitement des paiements ont créé des problèmes de trésorerie pour les bénéficiaires, certains ayant indiqué avoir dû attendre des mois en raison de retards pour les approbations financières. Ces retards, dans certains cas, ont empêché la mise en œuvre en temps opportun des activités de projet. De plus, l'examen approfondi de l'information financière a également fait en sorte que les bénéficiaires ont dû parfois utiliser leur propre fonds pour des périodes prolongées et attendre d'être remboursés.

En 2022-2023, SP a dépassé son objectif, soit émettre un paiement dans les trente jours au moins 80 % du temps, en émettant 85 % de tous les paiements dans les trois jours suivant la réception de l'ensemble des documents requis. Il a moins bien fait en 2023-2024, où seuls 38 % des demandes de paiement ont été traitées selon la norme de service et cela est demeuré sensiblement pareil en 2024-2025, avec seulement 33 % des demandes de paiement traitées selon la norme de service.

Fardeau des rapports

Les bénéficiaires ont indiqué que les exigences pour les rapports sont lourdes et incohérentes, notamment qu'il y a incompatibilité avec leurs systèmes de rapports internes et leurs échéanciers, que les directives ne sont pas claires et que les attentes sont changeantes, ce qui a entraîné des problèmes et des délais administratifs.

Les exigences en matière de rapports financiers, en particulier, ont été largement mentionnées comme étant un des principaux obstacles à la mise en œuvre, particulièrement pour les bénéficiaires qui doivent recueillir ces renseignements auprès de plusieurs bénéficiaires finaux. Dans certains cas, les municipalités devaient rendre compte des renseignements provenant de plus de 10 bénéficiaires finaux, dont bon nombre avaient une capacité administrative limitée, nécessitant d'importants efforts pour rassembler les renseignements financiers.

Renouvellement du FBCS

À la fin de mars 2026, le financement du FBCS a été renouvelé pour trois ans supplémentaires (2026-2027 à 2028-2029), et allant jusqu'à 157,5 millions de dollars supplémentaires versés aux municipalités et aux communautés autochtones qui en ont besoin. Ce financement renouvelé permettra aux collectivités de pousser plus loin les réalisations des cinq dernières années, avec la possibilité de prolonger les ententes antérieurs qui ont expiré le 31 mars 2026. On aura aussi recours au processus de sélection ciblée pour déterminer de nouveaux bénéficiaires en fonction des données mises à jour.

L'annonce du renouvellement du FBCS seulement quelques jours avant la fin des ententes existants, le 31 mars 2026, a eu des répercussions importantes sur le programme et les bénéficiaires.

Lorsque le renouvellement du financement a été annoncé, le personnel de SP ont collaboré avec les bénéficiaires pour signer des ententes de contribution modifiées afin de prolonger la durée de leur projet jusqu'au 31 mars 2027. En trois jours, 61 modifications ont été signées, incluant tous les ententes dans les régions du Pacifique et de l'Ontario. Les autres bénéficiaires n'ont pas pu signer des modifications pour diverses raisons, notamment parce qu'ils n'ont pas pu obtenir de leurs conseils internes les approbations requises pour le renouvellement et ne disposaient pas de suffisamment de temps pour prolonger les programmes. Comme ils croyaient que le financement prendrait fin, les bénéficiaires avaient pris des mesures en conséquence, ce qui pouvait inclure la mise à pied du personnel, la réduction des éléments offerts aux participants et d'autres ajustements devant être modifiés advenant un financement supplémentaire.

Comme cela a été le cas lors de l'annonce initiale du FBCS en 2021-2022, le moment où elle a eu lieu pourrait nuire considérablement au financement au cours de la première année, pendant que les responsables du programme et les bénéficiaires s'affairent à signer les ententes de contribution. De plus, l'annonce du prolongement du financement quelques jours avant la fin du financement initial a causé un préjudice aux bénéficiaires qui devront utiliser des ressources pour relancer les programmes.

Conclusions

Un financement pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les communautés partout au Canada demeure nécessaire, car les données montrent une augmentation, jusqu'à récemment, des crimes violents liés aux armes à feu et que le financement pour les activités de prévention dans les municipalités et les communautés autochtones est limité.

Bien que le FBCS se distingue par son financement ciblé direct versé aux administrations municipales et aux communautés autochtones, il présente des similitudes avec d'autres programmes de prévention du crime au sein de SP et un regroupement pourrait permettre des gains d'efficacité. En particulier, il pourrait être possible de mieux rejoindre les communautés autochtones en établissant des liens plus formels avec l'IPSCA pendant le processus de sélection.

Les municipalités et les communautés autochtones ont tiré parti du financement du FBCS de diverses façons, et plusieurs ont signalé qu'il a permis de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes. Le financement du FBCS a également permis d'établir des partenariats au sein des collectivités et les bénéficiaires ont créé des communautés de pratique, qui les ont aidés dans leur travail, et y ont participé. Certains bénéficiaires sont d'avis que SP a un rôle à jouer pour faciliter dès le départ la mobilisation et les liens entre les bénéficiaires.

Le FBCS a interpellé les populations prioritaires en permettant la conception de programmes ciblés et de projets axés sur les jeunes et les autres groupes susceptibles de participer aux activités liées aux armes à feu et aux gangs. Les projets ont cerné et abordé les obstacles à la participation, ce qui a permis une prestation plus accessible et inclusive.

Bien qu'un des buts du programme est que les projets soient financés de façon durable une fois le financement du FBCS terminé, seuls 10 % des collectivités ont pu confirmer que les activités se poursuivraient à la fin du financement en mars 2026. Cependant, le programme a depuis été renouvelé jusqu'en 2028-2029 afin de permettre aux collectivités existantes de continuer à bâtir sur leurs réalisations, ainsi que d'identifier les nouvelles communautés les plus à risque de violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Le peu de consultations et le retardement du lancement du programme ont miné l'efficacité du modèle de financement ciblé, notamment en ce qui concerne le calendrier de l'approbation et de l'annonce, ce qui a raccourci les délais de mise en œuvre et eu une incidence sur la livraison anticipée des programmes. Une meilleure collaboration avec les PT et les conseillers régionaux aurait pu améliorer le processus de sélection. De plus, le fait que le financement n'a pas été pleinement versé aux dates prévues et que les exigences pour les rapports sont lourdes et incohérentes a complexifié le travail administratif et nui à la mise en œuvre en temps opportun des ententes de contribution.

Éléments à prendre en considération

Étant donné que le FBCS a été renouvelé pour une période plus courte, qu'il y a actuellement au gouvernement fédéral un examen exhaustif des dépenses et que SP s'affaire à regrouper les programmes de subventions et de contributions, les éléments suivants pourraient éclairer les activités et initiatives ministérielles en cours et futures.

• Il est possible pour SP d'améliorer la collaboration et l'intégration entre les programmes internes de prévention du crime.
• À l'avenir, SP pourrait envisager d'améliorer le processus de sélection pour les programmes ciblés en y intégrant des mesures qualitatives et des consultations.
• SP pourrait jouer un rôle de leader pour la création des communautés de pratique réunissant les bénéficiaires, et pour leur coordination.

Annexe A : Tableau des données financières

Date de modification :

2026-08-24