Réduction des formalités administratives réglementaires
Le 9 juillet 2025, le président du Conseil du Trésor a lancé un examen du fardeau administratif de 60 jours pour appuyer les nombreuses priorités énoncées dans la lettre de mandat du premier ministre. On a demandé aux ministres responsables de la surveillance réglementaire de déterminer les contributions actives à la réduction des formalités administratives réglementaires. En réponse à cette demande, un examen de l'ensemble de la réglementation dans l'ensemble du portefeuille de la Sécurité publique a été lancé afin de déterminer les processus ou les règles inutiles, redondants, trop lourds ou autrement inefficaces pour l'administration et considérés comme un obstacle à l'investissement et à la croissance.
Ce rapport fait état des réalisations, des mesures en cours et des initiatives prospectives dans l'ensemble du portefeuille, à l'exception de l'ASFC, afin de réduire les formalités administratives tout en maintenant de bons résultats en matière de sécurité publique. Compte tenu de la portée des règlements administrés par l'ASFC, un rapport d'étape distinct pour l'ASFC a été élaboré.
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